Gestion des déchets et responsabilités des entreprises

Gestion des déchets et responsabilités des entreprises
La gestion des déchets en entreprise doit désormais être considérée comme une obligation essentielle. En effet, à travers le code de l’environnement la France s’est dotée d’un cadre légal qui lui permet d’opérer une transition vers une gestion des déchets qui préserve le milieu naturel en fixant les responsabilités des entreprises qui sont des producteurs de déchets. Mais à quoi les entreprises sont-elles légalement tenues ? Et au-delà de leurs obligations, quelles sont leurs nouvelles responsabilités ? En tant que producteurs de déchets, les entreprises sont légalement tenues d’en assurer la gestion ou d’en faire assurer par un tiers. Ce principe de responsabilité demeure jusqu'à leur valorisation ou leur élimination finale.Cela signifie que lorsqu’elles confient leurs déchets à un collecteur, un opérateur ou un service public, elles doivent s'assurer que la filière choisie est conforme à la réglementation.

Gestion des déchets : quelles sont les obligations des entreprises

Les obligations réglementaires des entreprises, selon la chaîne de gestion des déchets, concernent notamment :

  • la caractérisation des déchets,
  • le tri et collecte séparée des déchets,
  • l’emballage ou conditionnement des déchets dangereux,
  • l’étiquetage des emballages et des contenants,
  • l’interdiction de mélanger de déchets dangereux avec des déchets dangereux d’une autre catégorie, des déchets non-dangereux, des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets,
  • la vérification des autorisations et agréments des prestataires,
  • l’organisation du suivi et de la traçabilité des déchets selon des outils réglementaires (registre des déchets, Bordereaux de Suivi de Déchets).

Cette responsabilité s’accompagne du principe de Responsabilité Élargie des Producteurs (R.E.P.) qui permet d’étendre la responsabilité des acteurs concernés (*) à la collecte des déchets résultant des produits manufacturés qu’ils ont mis sur le marché, et à leur traitement.

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