Ramassage et gestion des déchets
La ramassage et gestion des déchets en entreprise doit désormais être considérée comme une obligation essentielle. En effet, à travers le code de l’environnement la France s’est dotée d’un cadre légal qui lui permet d’opérer une transition vers une ramassage et gestion des déchets qui préserve le milieu naturel en fixant les responsabilités des entreprises qui sont des producteurs de déchets. Mais à quoi les entreprises sont-elles légalement tenues ? Et au-delà de leurs obligations, quelles sont leurs nouvelles responsabilités ? En tant que producteurs de déchets, les entreprises sont légalement tenues d’en assurer la gestion ou d’en faire assurer par un tiers. Ce principe de responsabilité demeure jusqu'à leur valorisation ou leur élimination finale.Cela signifie que lorsqu’elles confient leurs déchets à un collecteur, un opérateur ou un service public, elles doivent s'assurer que la filière choisie est conforme à la réglementation.
Gestion des déchets : quelles sont les obligations des entreprises
Les obligations réglementaires des entreprises, selon la chaîne de gestion des déchets, concernent notamment :
Cette responsabilité s’accompagne du principe de Responsabilité Élargie des Producteurs (R.E.P.) qui permet d’étendre la responsabilité des acteurs concernés (*) à la collecte des déchets résultant des produits manufacturés qu’ils ont mis sur le marché, et à leur traitement.